CNEJE

Les actualités

16/09/2022

Visite des sites d'enfouissement des déchets radio-actifs de l'ANDRA dans l'aude

Comprendre les phénomènes observés, prévoir leur évolution dans le temps et détecter d’éventuels écarts est une expertise clé et une mission centrale de l’Agence. Objectif : s’assurer que l’impact des centres sur l’Homme et l’environnement est et demeure très faible. Comment, dans quelles conditions et pour quels résultats ? Le point sur la surveillance environnementale: journée d'échange avec les experts de la CNEJE

09/12/2022

Laboratoire d'analyses LDA 33 et station d'épuration de Bordeaux Agglomération

Les activités du Laboratoire s'étendent sur 5 domaines :

santé animale,
hygiène alimentaire,
hydrologie,
santé végétale,
environnement.

La station d'épuration Louis Fargues a une capacité de traitement de 476 000 équivalents-habitants. Elle s’intègre désormais, également, dans le dispositif de gestion dynamique des réseaux d’assainissement qui consiste à contenir les eaux de petites pluies dans les collecteurs avant de les envoyer, pour dépollution, à la station d’épuration.

La rénovation de la station d’épuration, située à proximité des bassins à flot, à Bordeaux, s’inscrit dans une mutation profonde du site et s’intègre dans un projet d’urbanisme global : traitement de l’eau, traitement des boues, traitement de l’air, valorisation énergétique et environnementale… Ces travaux ont ainsi permis d’optimiser la protection de l’environnement, de limiter les rejets dans le milieu naturel et les nuisances olfactives.

17/03/2023

INSCRIPTION - NOUVELLES RUBRIQUES ENVIRONNEMENT

CETTE JOURNÉE PERMETTRA AUX EXPERTS DE FAIRE VÉRIFIER PAR LA CNEJE LEUR DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION AUPRÈS DES COURS D'APPEL

L’ arrêté du 5 décembre 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704451 a créé, conformément aux propositions de la CNEJE à la Mission d'appui aux Poles Régionaux Environnement, une branche ENVIRONNEMENT dans la nomenclature des Experts de Justice.

Cette nouvelle nomenclature entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d’une inscription ou d’une réinscription sur les listes visées ci-dessus devront s’y conformer.

– L’expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l’article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans les spécialités mentionnées au tableau en annexe 1 de l’arrêté, est automatiquement reclassé dans les spécialités correspondantes.

-L’expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l’article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans les spécialités autres que celles mentionnées au tableau figurant en annexe 1 indique, avant le 1er mai 2023, les spécialités dans lesquelles il demande son inscription à compter du 1er janvier 2024, selon le formulaire figurant en annexe 2 de l’arrêté.

– L’expert inscrit sur une liste de cour d’appel, ou sur une liste de cour d’appel et sur la liste nationale, adresse, par tout moyen conférant date certaine à sa réception,le formulaire au procureur général près la cour d’appel du ressort dans lequel l’expert exerce son activité professionnelle ou possède sa résidence.

– L’expert inscrit sur la seule liste nationale adresse le formulaire par tout moyen conférant date certaine à sa réception, au procureur général près la Cour de cassation

16/06/2023

Pôle de valorisation de Déchets Dangereux et Non Dangereux