Les actualités
16/09/2022
Visite des sites d'enfouissement des déchets radio-actifs de l'ANDRA dans l'aude
Comprendre les phénomènes observés, prévoir leur évolution dans le temps et détecter d’éventuels écarts est une expertise clé et une mission centrale de l’Agence. Objectif : s’assurer que l’impact des centres sur l’Homme et l’environnement est et demeure très faible. Comment, dans quelles conditions et pour quels résultats ? Le point sur la surveillance environnementale: journée d'échange avec les experts de la CNEJE
09/12/2022
Laboratoire d'analyses LDA 33 et station d'épuration de Bordeaux Agglomération
Les activités du Laboratoire s'étendent sur 5 domaines :
- santé animale,
- hygiène alimentaire,
- hydrologie,
- santé végétale,
- environnement.
La station d'épuration Louis Fargues a une capacité de traitement de 476 000 équivalents-habitants. Elle s’intègre désormais, également, dans le dispositif de gestion dynamique des réseaux d’assainissement qui consiste à contenir les eaux de petites pluies dans les collecteurs avant de les envoyer, pour dépollution, à la station d’épuration.
La rénovation de la station d’épuration, située à proximité des bassins à flot, à Bordeaux, s’inscrit dans une mutation profonde du site et s’intègre dans un projet d’urbanisme global : traitement de l’eau, traitement des boues, traitement de l’air, valorisation énergétique et environnementale… Ces travaux ont ainsi permis d’optimiser la protection de l’environnement, de limiter les rejets dans le milieu naturel et les nuisances olfactives.
17/03/2023
INSCRIPTION - NOUVELLES RUBRIQUES ENVIRONNEMENT
CETTE JOURNÉE PERMETTRA AUX EXPERTS DE FAIRE VÉRIFIER PAR LA CNEJE LEUR DOSSIER DE DEMANDE D'INSCRIPTION AUPRÈS DES COURS D'APPEL
L’ arrêté du 5 décembre 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704451 a créé, conformément aux propositions de la CNEJE à la Mission d'appui aux Poles Régionaux Environnement, une branche ENVIRONNEMENT dans la nomenclature des Experts de Justice.
Cette nouvelle nomenclature entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d’une inscription ou d’une réinscription sur les listes visées ci-dessus devront s’y conformer.
– L’expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l’article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans les spécialités mentionnées au tableau en annexe 1 de l’arrêté, est automatiquement reclassé dans les spécialités correspondantes.
-L’expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l’article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans les spécialités autres que celles mentionnées au tableau figurant en annexe 1 indique, avant le 1er mai 2023, les spécialités dans lesquelles il demande son inscription à compter du 1er janvier 2024, selon le formulaire figurant en annexe 2 de l’arrêté.
– L’expert inscrit sur une liste de cour d’appel, ou sur une liste de cour d’appel et sur la liste nationale, adresse, par tout moyen conférant date certaine à sa réception,le formulaire au procureur général près la cour d’appel du ressort dans lequel l’expert exerce son activité professionnelle ou possède sa résidence.
– L’expert inscrit sur la seule liste nationale adresse le formulaire par tout moyen conférant date certaine à sa réception, au procureur général près la Cour de cassation
16/06/2023
Pôle de valorisation de Déchets Dangereux et Non Dangereux
Activité(s) principale(s)
Centre de Tri des emballages issus de la collecte sélective des ménages
Plateforme de Tri des Déchets des Activités Economiques (déchets valorisables)
Plateforme de réception des collectes sélectives de déchets de bois en vue de leur valorisation
Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
Installation de Stockage de Déchets Dangereux
Unité de production de CSR (Combustibles Solides de Récupération)
Déchetterie intercommunale (particuliers)
Service(s) Associé(s)
Conditionnement et transit de déchets valorisables issus des activités économiques
Unité de production d'énergie (production de vapeur, chaleur et électricité)
Alimentation réseau de chaleur urbain
Traitement biologique de terres
Ecologistique
Déchets traités :
- Amiante et déchets d'amiante
- Bois
- Collecte sélective des ménages (emballages)
- Déchets des Activités Economiques (ex DIB)
- Déchets ménagers
- Déchets verts
- Déchets inertes
- Mâchefers non valorisables
- Terres non valorisables
- Terres polluées
- Refiom / Refidi
20/10/2023
Colloque Environnement: quel(s) expert(s) pour quel environnement
Le Président Gilles Hermitte, Conseiller d’État, Président de la Cour Administrative d’Appel de Lyon nous a accueilli pour organiser une matinée de rencontre autour d'expertises sur la pollution de l'eau et des sols à l'éclairage du changement climatique et autour de réflexions sur l'impact de la pollution sur la santé.
20/10/2023
Visite du centre de tri de collecte sélective de Saint-Fons de NICOLLIN
Visite des experts de la CNEJE du nouveau centre de tri de NICOLLIN à Saint Fons. Dédiée au tri des déchets du Grand Lyon, l'installation est dotée de 3 bâtiments, un dépôt, une unité de tri et bâtiment administratif, répartis sur une surface totale de près de 4300 m² sur un terrain de 2000m². Elle permet de traiter environ 40 000 tonnes de déchets par an.
30/10/2023
La recherche de failles actives en France
Pierre Benoît, Hydrogéologue du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel Grand Est 2022-2027, Expert près de la Cour d’Appel administrative de Nancy et membre de la CNEJE nous expose une étude de cas sur la faille de Vittel: La faille est-elle active alors qu'elle est située dans le centre du bassin parisien, considéré comme asismique d’un point de vue historique? L'enjeu d'identification des failles actives se relève important pour la localisation des nouvelles centrales nucléaires française.
17/11/2023
Colloque à la cours d'appel de Besançon
Le programme:
La ressource en eau à l’éclairage du changement climatique
Michel Denglos, Président de la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Environnement
La qualité de l’eau, maintenant et demain
Jacques Martelain, Directeur du GESDEC de l'Office de l'environnement du canton de Genève en charge de la gestion du sous-sol, de la protection des eaux souterraines, de la gestion des sols pollués et de la gestion des déchets, docteur en géologie, Expert près la Cour d'appel et la Cour administrative d’appel de Lyon
La préservation et la restauration des milieux humides
Cédric Fagot Expert près la Cour d'appel et la Cour administrative d’appel de Bordeaux, Depuis 2014 : animateur du groupe d’expert GE7/P16E – Eau de ruissellement à l’AFNOR
Apport du juge administratif dans la protection de l’environnement
M° Philippe Audouin, Avocat publiciste, spécialisé en droit de l’environnement au Barreau de Montpellier
L'après midi: Santé environnementale par deux professeurs de médecine et un médecin.
Multi-expositions aux contaminants chimiques de l’environnement et de l’alimentation : Cadre scientifique et Risques sanitaires par le Pr. Rachid SOULIMANI, Expert en toxicologie, expositions chimiques et évaluation Neuro-toxicologie et développement/LCOMS / Université de Lorraine.
Suite du programme à venir.
24/11/2023
Colloque inaugural du pôle judiciaire régional de l'environnement à Brest
Voir le programme ici: programme_colloque_du_24_nov_2023_0
08/12/2023
Les Algues vertes & Changement climatique
09/12/2023
LE CLIMAT: La justice pour quoi faire?
Les dérèglements climatiques, avec leur cortège de sécheresses, incendies de forêt, inondations, tempêtes, parfois meurtrières, sans compter l’élévation du niveau des mers ou le retrait du trait de côte, sont devenus un sujet quotidien pour nos concitoyens. Au-delà de l’écoanxiété, laquelle s’accroit, notamment chez les plus jeunes, ils génèrent aussi des questions sécuritaires et sanitaires, laissant entrevoir une modification profonde et durable de notre cadre de vie, voire de notre modèle de civilisation, sinon de la démocratie.Ils interrogent donc le droit, sa rédaction tout comme son application et donc son effectivité.
Les inscriptions (gratuit) au colloque doivent être effectuées en ligne par le lien ci dessous.
15/01/2024
Création d'une chambre spécialisée en matière environnementale
Le 15 janvier 2024, lors de l’audience solennelle de rentrée, la cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place, au sein de son pôle économique, d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, en charge des litiges sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique (ordonnance de roulement du 5 janvier 2024 - chambre 5-12), montrant ainsi l’importance que la cour accorde à ces affaires.
26/01/2024
La justice environnementale avec la compagnie des experts près la cour de cassation à la Sorbonne
De 9h00 à 17H00 dans l’Amphithéâtre LIARD de la SORBONNE
La prise de conscience généralisée de l’importance des problématiques environnementales se traduit par une longue liste de sujets d’inquiétude tels que le réchauffement climatique, la fonte de la banquise, les pollutions de l’air et de l’eau, les risques liés à la présence d’installations dangereuses, mais aussi le déclin ou la disparition d’espèces, de leurs habitats et des écosystèmes naturels.
Un changement significatif de notre mode de vie paraît nécessaire afin de préserver un équilibre durable dans le but de transmettre aux générations futures un environnement de qualité.
L’état a des obligations en matière climatique, les entreprises une responsabilité.
L’organisation de la justice environnementale est apparue comme une nécessité. L’action individuelle l’est tout autant. L’équilibre vital reste à portée de main grâce à l’action collective et une mobilisation de tous.
Le colloque qui vous est proposé aujourd’hui ne saurait traiter l’ensemble des problématiques liées à l’environnement.
Trois axes seront explorés :
Les grandes lignes des programmes gouvernementaux,
L’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement des infractions pénales et la réparation du préjudice environnemental,
Pour finir,comme un pont jeté vers l’avenir, la gestion et le partage de l’eau, la transition énergétique et l’impact sur l’homme du changement climatique.
Les intervenants nous aideront à appréhender le monde de demain, celui qui nous touchera en notre qualité d’êtres humains, de citoyens mais également de professionnels de justice.
31/01/2024
Bonne Année 2024
Les membres de la CNEJE expriment leurs vœux les plus sincères de prospérité, de santé et d'innovation pour 2024, au service de la justice environnementale.
17/03/2024
EAU POTABLE DE LA REGION PARISIENNE
30/04/2024
La recherche des failles actives en France
Retrouver l'article de Pierre BENOIT, pages 23 à 27 dans le n°74 de la revue EXPERTS d' avril 2024.
20/10/2024
Artificialisation des sols
Par un jugement du 10 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a relevé que le projet de création d’une plateforme logistique porté par la société Panhard Développement (devenue Telamon Développement) méconnaissait l’exigence d’utilisation économe des sols naturels, agricoles et forestiers posée par l’article L. 511-1 du code de l’environnement.